Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Δ-HM™ / 212ADN Soccer Formation Academy
Hafil Mustafa — Liège, Belgique
Contact : 212adnfootformation@gmail.com
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Source |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom, email, téléphone | Formulaire d'inscription |
| Sportives | Statistiques match, métriques xG/xT, vidéo tactique | Saisie utilisateur / API |
| Médicales SENSIBLES | Blessures, examens, charges d'entraînement | Médecin / staff |
| Techniques | IP, User-Agent, logs d'accès JWT | Serveur automatique |
| Paiement | Référence transaction (pas de N° carte) | Stripe (sous-traitant) |
Les données médicales sont chiffrées en base (AES-128-CBC + HMAC-SHA256) et accessibles uniquement au personnel médical habilité.
3. Bases légales
| Traitement | Base légale | Art. RGPD |
|---|---|---|
| Création de compte et fourniture du service | Exécution du contrat | 6(1)(b) |
| Données médicales des joueurs | Consentement explicite | 9(2)(a) |
| Analyse statistique et amélioration des algorithmes | Intérêt légitime | 6(1)(f) |
| Facturation et obligations fiscales | Obligation légale | 6(1)(c) |
| Marketing (newsletter) | Consentement | 6(1)(a) |
4. Durées de conservation
- Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
- Données médicales : 5 ans après fin de suivi (obligation légale belge)
- Logs techniques : 12 mois
- Données de paiement : 10 ans (archives comptables)
5. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| PythonAnywhere | Hébergement API | UK / EU | Clauses contractuelles types |
| Stripe Inc. | Paiement | USA | SCC + Privacy Shield successor |
| Anthropic PBC | Moteur IA | USA | SCC en cours de signature |
| Supabase Inc. | Base de données auth | USA / EU | Hébergement EU disponible |
6. Vos droits (art. 15–22 RGPD)
- Accès : obtenir une copie de vos données (art. 15)
- Rectification : corriger des données inexactes (art. 16)
- Effacement : «droit à l'oubli» (art. 17)
- Limitation : suspendre le traitement (art. 18)
- Portabilité : recevoir vos données en format lisible (art. 20)
- Opposition : s'opposer à certains traitements (art. 21)
- Retrait du consentement : à tout moment, sans préjudice de la licéité antérieure
Pour exercer ces droits : dpo@212adn.fr.
Délai de réponse : 30 jours. Recours auprès de l'APD (Belgique).
7. Mineurs
Le service traite des données de joueurs mineurs (académie U21 et infrastructure jeunesse). Le consentement parental est requis pour tout mineur de moins de 16 ans conformément à l'art. 8 RGPD. Un formulaire de consentement parental est disponible sur demande.
8. Sécurité
- Chiffrement en transit : TLS 1.3
- Chiffrement en base : AES-128-CBC + HMAC-SHA256 (données médicales)
- Authentification : JWT HS256 + liste noire de révocation
- Journalisation : audit log de tous les accès aux données sensibles
- AIPD (DPIA) réalisée — 7 risques identifiés, mesures techniques en place
9. Cookies
L'API Δ-HM™ est sans cookie. L'interface web utilise uniquement un jeton JWT stocké
en sessionStorage (non persistant, supprimé à la fermeture de l'onglet).
Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est déposé.
10. Modifications
Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant entrée en vigueur. La date de version figure en haut de ce document.